Dernière mise à jour : 7 Avril 2026

Conformément à l’article 2 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon), les informations obligatoires du site sont rédigées en français. Une traduction en anglais est proposée à titre indicatif, mais seule la version française fait foi.

Article 1 – Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre WOOD COCKPIT DESIGNS, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 988928867, et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de kits pour simulateurs de vol, disponibles sur le site https://www.woodcockpitdesigns.com.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par WOOD COCKPIT DESIGNS, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, aux kits numériques, aux kits pré‑sourcés et aux kits pré‑découpés dont les caractéristiques essentielles sont détaillées à l’Article 2 – Produits.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV.

Article 2 – Produits

WOOD COCKPIT DESIGNS propose trois catégories de produits. Les descriptions ci‑après constituent les caractéristiques essentielles au sens des articles L. 111‑1 et suivants du Code de la consommation. Elles permettent au Client de comprendre la nature, le contenu et les limites de chaque produit avant l'achat.

Les kits numériques : Les kits numériques sont des fichiers dématérialisés comprenant des plans PDF, des fichiers 3D STL, des notices ou guides d’assemblage (format PDF). Ces fichiers permettent au Client de fabriquer lui‑même les pièces en bois ainsi que l’ensemble du simulateur, au moyen de ses propres outils et matériaux. Les kits numériques sont fournis exclusivement par téléchargement après paiement, ne comprennent aucun matériel physique (bois, visserie, mousse, textile, accessoires), nécessitent l’utilisation d’outils adaptés (découpe, perçage, ponçage, etc.), requièrent des connaissances techniques minimales (lecture de plans, paramétrage d’impression 3D, etc.).Le Client est responsable de vérifier, avant achat, la compatibilité des fichiers avec ses logiciels, machines de découpe, imprimantes 3D ou outils. Les kits numériques n’incluent aucun support technique relatif à l'utilisation des outils ou à la découpe du bois. Ils supposent une maîtrise minimale des opérations de découpe, de perçage et d’assemblage. Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Les kits pré-sourcés : Les kits pré-sourcés sont des produits physiques comprenant les plans et instructions imprimés sur papier, certains accessoires nécessaires à la construction (visserie, boulons, mousse, textiles, etc.), mais ne comprennent pas le bois, qui doit être acheté séparément par le Client. Le Client doit se procurer le bois aux dimensions spécifiées dans les plans, effectuer lui‑même toute la découpe des pièces, procéder à l’assemblage complet du kit. Les kits pré-sourcés n'incluent aucun support technique relatif à l'utilisation des outils ou à la découpe du bois. Ils supposent une maîtrise minimale des opérations de découpe, de perçage et d’assemblage.

Les kits pré-découpés : Les kits pré‑découpés sont des produits physiques comprenant toutes les pièces en contreplaqué découpées par machine à commande numérique, les accessoires nécessaires à l’assemblage (visserie, mousse, textiles, etc.), une notice complète de montage. Les pièces en bois sont découpées dans du contreplaqué naturel ; en conséquence des variations d’aspect (teinte, veinage, irrégularités mineures) peuvent exister, ces variations sont normales et ne constituent ni un défaut, ni une non‑conformité, des ajustements légers lors du montage peuvent être nécessaires en raison des tolérances naturelles du matériau. Le Client demeure responsable de l’assemblage final et de l'utilisation des outils nécessaires.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne, distribués ou vendus par WOOD COCKPIT DESIGNS, sous quelque forme que ce soit (plans PDF, fichiers 3D STL, notices, images, textes, logos, modèles de pièces, kits physiques, etc.), est protégé par les articles L. 111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus constituent des œuvres originales dont WOOD COCKPIT DESIGNS est l’auteur et le titulaire exclusif des droits. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication, traduction, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (numérique, mécanique, manuel ou autre), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WOOD COCKPIT DESIGNS.

Plus précisément :

-Concernant les kits numériques : Les kits numériques constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un kit numérique confère au Client un droit d’usage strictement personnel, non commercial, non transférable et non exclusif. En particulier, il est strictement interdit, sans autorisation de WOOD COCKPIT DESIGNS de partager, transmettre ou redistribuer les fichiers (PDF, STL, plans, notices) y compris via e-mail, forums, réseaux sociaux, Discord, plateformes d’échange ou tout autre moyen ; de publier ou diffuser tout ou partie des plans ou modèles 3D en ligne ; de revendre les fichiers sous quelque forme que ce soit ; d'utiliser les fichiers pour fabriquer des pièces destinées à une revente ; de procéder à toute ingénierie inverse (reverse engineering), modification ou adaptation des fichiers à des fins commerciales ; de numériser ou scanner les éléments pour en produire de nouveaux fichiers. Toute violation expose le Client à des poursuites pour contrefaçon (articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

-Concernant les kits pré-sourcés : Les plans et notices fournis sous forme imprimée sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un kit pré‑sourcés confère un droit d’usage strictement personnel, limité à la fabrication du simulateur pour un usage privé. Il est interdit : de copier, reproduire ou numériser les plans imprimés pour les redistribuer ; de publier ou diffuser les plans ou instructions en ligne sous quelque format que ce soit ; d’utiliser les plans pour produire des pièces destinées à la revente ; de reproduire les plans dans le but d’en fabriquer plusieurs exemplaires, à des fins commerciales ou non commerciales.

-Concernant les kits pré-découpés : Les kits pré‑découpés, leurs pièces en bois, les modèles de découpe, formes, gabarits, assemblages et solutions techniques développés par WOOD COCKPIT DESIGNS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation privé, pour un usage personnel. Il est interdit de scanner, modéliser ou numériser les pièces pour en créer des fichiers (plans, DXF, STL, etc.) ; de reproduire les pièces découpées à l’aide d’une machine CNC, laser ou d’un autre procédé ; de fabriquer plusieurs exemplaires du kit à partir d’un modèle acheté ; de reproduire le kit dans un cadre commercial ou industriel ; de vendre, louer, ou mettre à disposition tout ou partie des pièces découpées ou du kit finalisé.

Aucun achat ne confère au Client une cession de droits d’auteur, ni le droit d’exploiter commercialement les plans ou modèles, de fabriquer des kits destinés à la vente, de créer des œuvres dérivées destinées à la distribution ou à la vente. Tous les droits non expressément concédés au Client demeurent la propriété exclusive de WOOD COCKPIT DESIGNS.

Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose le contrevenant à des poursuites civiles (dommages et intérêts) et pénales. WOOD COCKPIT DESIGNS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour protéger ses œuvres.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, WOOD COCKPIT DESIGNS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA ; à ce titre, la TVA française n’est pas applicable. Pour les Clients situés dans l’Union européenne, les prix affichés s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA non applicable. Pour les Clients situés hors Union européenne, les prix affichés s’entendent Hors Taxes (HT) et n’incluent aucune taxe locale, aucun droit de douane ni aucun frais d’importation, lesquels restent à la charge exclusive du Client et seront réclamés par le transporteur ou les autorités douanières du pays de destination.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Ces frais viennent s’ajouter au prix du produit et sont affichés avant validation du paiement.

Le paiement est exigé au moment de la commande, y compris pour les précommandes. En cas de retard de paiement, WOOD COCKPIT DESIGNS se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits commandés et d’appliquer des pénalités de retard, conformément au taux légal en vigueur. Les paiements peuvent être effectués par PayPal ou carte bancaire (via Stripe), intégrés à la plateforme Payhip.

WOOD COCKPIT DESIGNS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et livraison

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client, récapitulant les produits commandés, les prix (incluant les frais de transport), et les modalités de livraison.

WOD COCKPIT DESIGNS propose trois modalités distinctes de livraison selon la nature du produit.

Les kits numériques sont livrés exclusivement par téléchargement, via un lien sécurisé envoyé automatiquement par e‑mail après paiement. La livraison est immédiate. Aucun envoi physique n’est effectué. Le Client doit vérifier que son adresse e‑mail est correcte et que sa messagerie accepte les pièces jointes et liens sécurisés. WOOD COCKPIT DESIGNS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au fichier due à une erreur d’adresse e‑mail, un filtre anti‑spam ou un problème informatique propre au Client.

Les kits pré‑sourcés et pré‑découpés entrent en fabrication une fois la commande validée, et après validation par le Client de son choix de textile et de la couleur de l’assise du siège, tels que proposés dans le catalogue en ligne. La durée estimée de fabrication pour les kits pré-sourcés est de 2 à 3 semaines et de 3 à 4 semaines pour les kits pré-découpés. Une fois la fabrication terminée, les kits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les kits pré-sourcés et pré-découpés sont livrés selon les règles DAP (Delivered At Place) Incoterms 2020. Le transport jusqu’à l’adresse indiquée par le Client est inclus dans le prix pour les livraisons au sein de l’Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client. Les délais de livraison, bien qu’indicatifs, peuvent varier selon la charge des transporteurs, les contrôles douaniers, les aléas logistiques, des événements extérieurs imprévisibles (force majeure). WOOD COCKPIT DESIGNS ne saurait être tenue responsable des délais imposés par des tiers.

Conformément à l’article L. 216‑3 du Code de la consommation, les risques de perte, vol ou dommage sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. A réception du colis, le Client est tenu de vérifier immédiatement à la réception du colis l’intégrité de l’emballage en présence du livreur et, en cas de dommage apparent (emballage endommagé, colis ouvert, etc.), d’émettre sans délai des réserves précises et écrites sur le bon de livraison tout en informant WOOD COCKPIT DESIGNS par email à support@woodcockpitdesigns.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, en joignant des photos du colis et de l’emballage, faute de quoi aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison complète, exacte et à jour au moment de la commande. WOOD COCKPIT DESIGNS décline toute responsabilité en cas d’adresse incomplète ou erronée, de non‑réception due à une absence du Client, de surcoûts liés à une réexpédition, de retards imputables aux informations fournies par le Client. Toute réclamation relative à une erreur d’adresse relève de la responsabilité exclusive du Client, qui devra contacter directement le transporteur. En cas de non‑présentation lors de la livraison, non‑retrait d’un colis en point relais, renvoi automatique du colis au fournisseur, le Client supportera les frais de réexpédition, stockage éventuel, nouvelle livraison. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour cause de non‑retrait.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Pour les kits pré-sourcés et pré-découpés et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à support@woodcockpitdesigns.com. Le Client doit ensuite retourner le produit, dans un délai de quatorze (14) jours, intact et complet, dans son emballage d’origine et incluant l’ensemble des accessoires fournis. Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’inspecter, conformément à l’article L. 221‑23. Une utilisation dépassant cette inspection (montage, découpe, perçage, collage, ouverture des sachets de visserie, déballage complet des pièces, ou toute détérioration) entraîne une décote ou un refus de remboursement si le produit n’est plus revendable. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. En cas de retour depuis un pays hors Union Européenne, le Client est également responsable des frais de réimportation, y compris les droits de douane et taxes locales applicables lors du retour du produit en France. Pour les kits pré‑découpés (produits volumineux et lourds), le Client doit choisir un transporteur assurant un acheminement conforme au poids et au volume. WOOD COCKPIT DESIGNS ne pourra rembourser un produit endommagé durant le transport retour non assuré. WOOD COCKPIT DESIGNS procédera au remboursement du Client sous quatorze (14) jours après réception du produit retourné, sous réserve que le produit soit dans son état d’origine, sans trace d’utilisation ni défaut. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les kits numériques ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, car il s’agit de contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Article 7 – Annulation des précommandes

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux kits pré-sourcés et pré‑découpés, lorsque ceux-ci sont commercialisés en précommande. Les kits numériques, fournis immédiatement après paiement, ne sont jamais proposés en précommande et ne sont donc pas concernés par cet article.

Le Client dispose d’un droit d’annulation anticipée de sa précommande, valable jusqu’à vingt-quatre (24) heures après l’envoi de l’email de confirmation de clôture de la période de précommande, ou de l’email confirmant le démarrage de la production, la première de ces deux dates faisant foi. Le démarrage de la production étant défini comme le lancement de l’impression des plans et notices pour les kits pré-sourcés et la mise en production des découpes des lots pour les kits pré-découpés. Le droit d’annulation n’est plus applicable une fois cette étape franchie. Le Client conserve toutefois son droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour annuler sa précommande, le Client doit notifier sa décision par e-mail à support@woodcockpitdesigns.com, précisant son numéro de commande et la référence du produit précommandé. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

WOOD COCKPIT DESIGNS est tenue par la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les modalités d’application de ces garanties diffèrent selon la nature du produit acheté.

Pour les kits pré-sourcés et pré‑découpés, conformément au Code de la consommation, la garantie légale de conformité s’applique aux défauts existant au moment de la délivrance du produit. Elle couvre les défauts d’emballage, de quantité, de fabrication ou de conception. La durée de garantie est de deux (2) ans à compter de la livraison. Durant cette période le Client bénéficie d’un droit à la mise en conformité, comprenant selon les cas et à la discrétion de WOOD COCKPIT DESIGNS, la réparation, le remplacement ou le remboursement lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné. La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, les erreurs de découpe réalisées par le Client (kits pré-sourcés), les erreurs d’assemblage ou le non‑respect des instructions, les modifications effectuées par le Client, les dommages causés par des outils inadaptés ou une manipulation dangereuse, les variations naturelles du bois (teinte, veinage, aspect, micro‑irrégularités), les ajustements mineurs nécessaires à cause des tolérances du contreplaqué. Ces éléments ne constituent pas un défaut de conformité. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, antérieur à la vente, qui rend le produit impropre à son usage normal, ou en diminue très fortement l’usage. Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit notifier le défaut par écrit à support@woodcockpitdesigns.com dans un délai de deux (2) mois à compter de sa découverte, en joignant une preuve d’achat, une description détaillée du défaut et des photos des défauts. WOOD COCKPIT DESIGNS répondra sous trente (30) jours en proposant à sa discrétion, une réparation, un remplacement, une remise en conformité, ou un remboursement lorsque les solutions précédentes sont impossibles.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et à la Directive (EU) 2019/770, les kits numériques (fichiers PDF/STL) fournis sans support matériel ne sont pas considérés comme des “biens” au sens de la garantie légale de conformité. À ce titre, la garantie légale de conformité ne s'applique pas et aucun remboursement ne peut être exigé après téléchargement ou accès aux fichiers.

Article 9. Limitation de responsabilité

Les produits vendus par WOOD COCKPIT DESIGNS sont exclusivement destinés à un usage de loisir, personnel et non professionnel. Ils ne sont pas certifiés, ne répondent à aucune norme aéronautique, industrielle ou de sécurité particulière, et ne doivent en aucun cas être utilisés pour des applications professionnelles, commerciales, ou de formation aéronautique réelle.

WOOD COCKPIT DESIGNS ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, matériel, immatériel ou corporel, résultant de l’utilisation, du montage, de la modification ou de la mauvaise manipulation des produits, de l’usage d’outils dangereux ou inadaptés, d’une installation non conforme aux notices, d’un usage détourné des produits. Le Client reste seul responsable de la manière dont il manipule, assemble et utilise les produits, ainsi que des outils employés dans ce cadre.

Kits numériques : Les fichiers (PDF, STL) sont vendus "en l’état". Ils sont conçus pour fonctionner avec des logiciels standards (Ultimaker Cura, PrusaSlicer, Adobe Reader, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS ne garantit pas leur compatibilité avec tous les logiciels ou imprimantes 3D. Le Client doit vérifier la compatibilité avant achat. WOOD COCKPIT DESIGNS décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié à l’utilisation de ces fichiers sur des logiciels ou imprimantes non testés ou non conformes. Le Client reconnaît et accepte que l’assemblage des kits nécessite l’utilisation d’outils potentiellement dangereux (scie, défonceuse, perceuse, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS ne fournit ni outils ni formation à leur usage. Le Client assume l’entière responsabilité de leur utilisation, de sa sécurité et des conséquences d’une mauvaise manipulation. WOOD COCKPIT DESIGNS décline toute responsabilité en cas accident, blessure, dommage matériel ou immatériel lié à l’usage de ces fichiers ou outils.

Kits pré-sourcés : comprennent des plans et notices pré-sourcés ainsi que certains accessoires (visserie, boulons, mousse, textiles, etc.), mais nécessitent l’achat et la découpe du bois par le Client. Le Client reconnaît et accepte que :

• Le bois n’est pas fourni. Le Client choisit, achète et découpe lui‑même les panneaux nécessaires. WOOD COCKPIT DESIGNS n’est responsable ni de la qualité du bois choisi, ni de sa conformité, ni de sa découpe.
• Le montage du kit relève de la responsabilité exclusive du Client.
• L’assemblage des kits nécessite l’utilisation d’outils potentiellement dangereux (scie, défonceuse, perceuse, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS ne fournit ni outils ni formation à leur usage. Le Client assume l’entière responsabilité de leur utilisation, de sa sécurité et des conséquences d’une mauvaise manipulation. WOOD COCKPIT DESIGNS décline toute responsabilité en cas accident, blessure, dommage matériel ou immatériel lié à l’usage du contenu des kits ou outils.
• WOOD COCKPIT DESIGNS ne peut être tenue responsable des erreurs de lecture des plans, des erreurs de découpe, des imprécisions liées à des outils inadaptés, des dommages causés par un montage incorrect, des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence.

Kits pré-découpés : comprennent toutes les pièces en contreplaqué découpées par machine à commande numérique, ainsi que l’ensemble des accessoires nécessaires à l’assemblage, incluant notamment la visserie, boulonnerie, mousses, textiles et autres éléments requis pour la construction du cockpit. Ces kits sont livrés prêt à assembler par le Client. Le Client reconnaît et accepte que :

• Les pièces sont usinées dans du contreplaqué de qualité, matériau naturel pouvant présenter des variations de teinte, des irrégularités de veinage, des différences de texture, des micro‑défauts inhérents au matériau. Ces caractéristiques naturelles ne constituent ni un défaut, ni une non‑conformité, et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation, remboursement ou remplacement.
• En raison des tolérances propres à la découpe par machine à commande numérique, des variations hygrométriques et du comportement naturel du bois, il peut être nécessaire d’effectuer de petits ajustements lors du montage (ponçage léger, alignement, correction de jeu). Ces ajustements sont considérés comme normaux et attendus lors de la construction d’un kit en bois et ne constituent pas un défaut du produit.
• L’assemblage des kits nécessite l’utilisation d’outils potentiellement dangereux (tournevis, visseuse, perceuse, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS ne fournit ni outils ni formation à leur usage. Le Client assume l’entière responsabilité de leur utilisation, de sa sécurité et des conséquences d’une mauvaise manipulation. WOOD COCKPIT DESIGNS décline toute responsabilité en cas accident, blessure, dommage matériel ou immatériel lié à l’usage du contenu des kits ou outils.
• WOOD COCKPIT DESIGNS ne peut être tenue responsable des erreurs d’assemblage, des dégradations causées par une manipulation inadaptée, des dommages résultant d’un serrage excessif ou insuffisant, des fissures ou déformations causées par un stockage inapproprié (humidité, chaleur, exposition prolongée), des détériorations liées à des modifications des pièces ou à l’ajout d’éléments non fournis, des incompatibilités avec des accessoires tiers remplacés par le Client. Toute réclamation portant sur des variations naturelles du bois, des micro‑défauts esthétiques n’affectant pas la fonctionnalité, des ajustements mineurs nécessaires à l’assemblage sera automatiquement rejetée.

Nonobstant toutes clauses ou dispositions contraires pouvant figurer dans les présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité totale de WOOD COCKPIT DESIGNS, tous cas confondus, est strictement limitée au montant TTC payé par le Client pour le produit concerné. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée, quel que soit le fondement juridique.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, le Client doit contacter WOOD COCKPIT DESIGNS afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL / ODR) est accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en application des règles de droit commun, le Client conservant la possibilité de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Article 12 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande et à la conclusion du contrat, l’ensemble des informations prévues aux articles L. 111‑1 à L. 111‑7 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des produits ; le prix total et toutes les taxes ou frais supplémentaires éventuels ; les modalités et délais de livraison ; l’existence ou l’absence du droit de rétractation ; les modalités de retour et de remboursement ; les garanties légales applicables ; l’identité et les coordonnées complètes de WOOD COCKPIT DESIGNS ; les moyens de paiement acceptés et les Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des informations précontractuelles.

Article 13 – Modifications des CGV

WOOD COCKPIT DESIGNS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site https://www.woodcockpitdesigns.com et entreront en vigueur dès leur publication. Les commandes passées avant la date de modification resteront soumises à la version des CGV en vigueur au moment de la commande. Les Clients seront informés des modifications significatives par e-mail ou via une notification sur le site.

Last updated: April 7, 2026

In accordance with Article 2 of Law No. 94-665 of August 4, 1994 (Toubon Law), the mandatory information on this website is written in French. An English translation is provided for informational purposes only; the French version shall prevail in all cases.

Article 1 – Purpose and acceptance of the general terms and conditions of sale

These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter the “GTCS”) define the contractual rights and obligations between WOOD COCKPIT DESIGNS, a micro‑enterprise registered under SIREN number 988928867, and its customers (hereinafter “the Customer”), in connection with the online sale of flight simulator cockpit kits available on https://www.woodcockpitdesigns.com.

The GTCS apply to all products sold by WOOD COCKPIT DESIGNS, including but not limited to, digital kits, builder kits, and pre‑cut kits, whose essential characteristics are detailed in Article 2 – Products.

Any order placed on the website implies full and unconditional acceptance of these GTCS by the Customer. The Customer is encouraged to retain a copy of the GTCS.

Article 2 – Products

WOOD COCKPIT DESIGNS offers three categories of products. The descriptions below constitute the essential characteristics within the meaning of Articles L. 111‑1 et seq. of the French Consumer Code. They enable the Customer to understand the nature, contents and limitations of each product prior to purchase.

Digital kits: Digital kits are dematerialized files comprising PDF plans, STL 3D files, and assembly instructions or guides (PDF format). These files enable the Customer to manufacture the wooden parts and build the simulator using their own tools and materials. Digital Kits are provided exclusively by download after payment and include no physical materials whatsoever (wood, hardware, foam, textiles, accessories). They require the use of appropriate tools (cutting, drilling, sanding, etc.) and a minimum level of technical knowledge (plan reading, 3D printing configuration, etc.). The Customer is responsible for verifying, prior to purchase, the compatibility of the files with their software, cutting machines, 3D printers or tools. Digital Kits include no technical assistance relating to the use of tools or to the cutting of wood. They presuppose a basic mastery of cutting, drilling and assembly operations. In accordance with Article L. 221‑28 of the French Consumer Code, these products are not subject to the right of withdrawal.

Builder kits: Builder kits are physical products including printed plans and instructions on paper, together with certain accessories necessary for construction (hardware, bolts, foam, textiles, etc.), but do not include wood, which must be purchased separately by the Customer. The Customer must procure wood in the dimensions specified in the plans, carry out all cutting operations themselves, and assemble the complete kit. Builder kits include no technical assistance relating to tool use or wood cutting. They require a minimum level of skill in cutting, drilling and assembly.

Pre‑cut kits: Pre‑cut kits are physical products comprising all plywood parts cut by CNC machine, the accessories required for assembly (hardware, foam, textiles, etc.), and a complete assembly manual. The wooden parts are cut from natural plywood; as a result, variations in appearance (color, grain, minor irregularities) may occur. These variations are normal and do not constitute defects or non‑conformities. Light adjustments during assembly may be necessary due to natural tolerances of the material. The Customer remains responsible for the final assembly and for the use of the necessary tools.

Article 3 – Intellectual property

All content made available, distributed or sold by WOOD COCKPIT DESIGNS, in any form whatsoever (PDF plans, STL 3D files, instructions, images, texts, logos, part models, physical kits, etc.), is protected under Articles L. 111‑1 et seq. of the French Intellectual Property Code. These materials constitute original works of which WOOD COCKPIT DESIGNS is the author and exclusive rights holder. Any reproduction, representation, dissemination, modification, adaptation, publication, translation, disclosure or exploitation, whether in whole or in part and by any means (digital, mechanical, manual or otherwise), is strictly prohibited without the prior written authorization of WOOD COCKPIT DESIGNS.

More specifically:

-Concerning digital kits: Digital kits constitute works protected by copyright. The purchase of a digital kit grants the Customer a strictly personal, non‑commercial, non‑transferable and non‑exclusive right of use. In particular, it is strictly prohibited, without the authorization of WOOD COCKPIT DESIGNS, to share, transmit or redistribute the files (PDF, STL, plans, instructions) including via email, forums, social networks, Discord, file‑sharing platforms or any other means; to publish or disseminate all or part of the plans or 3D models online; to resell the files in any form; to use the files to manufacture parts intended for resale; to carry out reverse engineering, modifications or adaptations of the files for commercial purposes; or to scan or digitize the elements in order to produce new files. Any violation exposes the Customer to legal action for counterfeiting under Articles L. 335‑2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

-Concerning builder kits: The plans and instructions provided in printed form are protected by copyright. The purchase of a builder kit grants the Customer a strictly personal right of use limited to the fabrication of the simulator for private use. It is prohibited to copy, reproduce or scan the printed plans for redistribution; to publish or disseminate the plans or instructions online in any format; to use the plans to produce parts intended for resale; or to reproduce the plans for the purpose of manufacturing multiple units, whether for commercial or industrial purposes.

-Concerning pre‑cut kits: Pre‑cut kits, their wooden parts, cutting models, shapes, templates, assemblies and technical solutions developed by WOOD COCKPIT DESIGNS are protected by intellectual property law. The Customer is granted only a private right of use for personal purposes. It is prohibited to scan, model or digitize the parts to create files (plans, DXF, STL, etc.); to reproduce the cut parts using CNC, laser or any other manufacturing process; to manufacture multiple units of the kit from a single purchased model; to reproduce the kit for commercial or industrial purposes; or to sell, rent or make available any part of the cut pieces or the assembled kit.

No purchase grants the Customer any transfer of copyright, nor the right to commercially exploit the plans or models, to manufacture kits for sale, or to create derivative works intended for distribution or commercialization. All rights not expressly granted to the Customer remain the exclusive property of WOOD COCKPIT DESIGNS.

Any unauthorized use may constitute an act of copyright infringement within the meaning of Articles L. 335‑2 et seq. of the French Intellectual Property Code and exposes infringer to civil liability (including damages) as well as criminal prosecution. WOOD COCKPIT DESIGNS reserves the right to take any necessary legal action to protect its works.

Article 4 – Prices and payment methods

Product prices are indicated in euros (€). In accordance with Article 293 B of the French General Tax Code, WOOD COCKPIT DESIGNS benefits from the VAT exemption scheme; as such, French VAT is not applicable. For Customers located within the European Union, displayed prices are considered All Taxes Included (VAT not applicable). For Customers located outside the European Union, displayed prices are considered exclusive of tax and do not include any local taxes, customs duties or import fees, all of which remain the sole responsibility of the Customer and will be charged where applicable by the carrier or by the customs authorities of the destination country.

Delivery fees are automatically calculated at the time the order is placed, based on the destination country and the delivery method selected. These fees are added to the product price and are displayed before payment confirmation.

Payment is required at the time the order is placed, including for preorders. In the event of late payment, WOOD COCKPIT DESIGNS reserves the right to suspend access to the ordered products and to apply late‑payment penalties in accordance with the applicable legal rate. Payments may be made via PayPal or by credit/debit card (via Stripe), processed through the Payhip platform.

WOOD COCKPIT DESIGNS reserves the right to modify prices at any time, while guaranteeing the application of the price in force at the time the order was placed.

Article 5 – Order and delivery

The order becomes final once payment has been validated. A confirmation email is automatically sent to the Customer, summarizing the ordered products, the prices (including transport costs), and the delivery arrangements.

WOOD COCKPIT DESIGNS offers three distinct delivery methods depending on the nature of the product.

Digital kits are delivered exclusively by download via a secure link automatically sent by email after payment. Delivery is immediate. No physical shipment is made. The Customer must ensure that their email address is correct and that their mailbox accepts attachments and secure links. WOOD COCKPIT DESIGNS cannot be held responsible for the inability to access the file due to an incorrect email address, anti‑spam filtering, or a technical issue specific to the Customer’s device or software.

Builder kits and pre-cut kits are manufactured once the order has been confirmed and after validation by the Customer of their choice of textile and seat color, as made available in the online catalogue. The estimated production time for the builder kits is 2 to 3 weeks and 3 to 4 weeks for the pre-cut kits. Once production is completed, the kits are shipped to the address provided by the Customer at the time of the order. Builder kits and pre-cut kits are delivered according to DAP (Delivered At Place) Incoterms 2020. Transport to the address indicated by the Customer is included in the price for deliveries within the European Union. For deliveries outside the European Union, customs duties, local taxes, import VAT and customs clearance fees are the sole responsibility of the Customer. Delivery times, although indicative, may vary depending on carrier workload, customs controls, logistical constraints, or unforeseeable external events (force majeure). WOOD COCKPIT DESIGNS cannot be held responsible for delays imposed by third parties.

In accordance with Article L. 216-3 of the French Consumer Code, the risks of loss, theft or damage are transferred to the Customer when they take physical possession of the parcel. Upon receipt of the parcel, the Customer is required to immediately verify the condition of the packaging in the presence of the delivery driver and, in the event of any apparent damage (damaged packaging, opened parcel, etc.), to make precise written reservations on the delivery slip without delay while also informing WOOD COCKPIT DESIGNS by email at support@woodcockpitdesigns.com within twenty-four (24) hours following delivery, attaching photos of the parcel and packaging. Claims relating to transport damage will not be accepted if these requirements are not met.

The Customer undertakes to provide a complete, accurate and up‑to‑date delivery address at the time of ordering. WOOD COCKPIT DESIGNS declines all responsibility in the event of an incomplete or incorrect address, non‑receipt due to the Customer’s absence, additional costs linked to a reshipment, or delays attributable to the information provided by the Customer. Any claim related to an addressing error is the sole responsibility of the Customer, who must contact the carrier directly. In the event of a failed delivery attempt, failure to collect a parcel from a relay point, or automatic return of the parcel to the sender, the Customer shall bear the costs of reshipment, any storage fees, and any new delivery charges. No refund may be claimed due to failure to collect the parcel.

Article 6 – Right of withdrawal and returns

For the builder kits and pre‑cut kits and in accordance with Article L. 221‑18 of the French Consumer Code, the Customer has a period of fourteen (14) days to exercise their right of withdrawal, starting from the date of receipt of the product. To exercise this right, the Customer must notify their decision by email to support@woodcockpitdesigns.com. The Customer must then return the product, within fourteen (14) days, intact and complete, in its original packaging and including all accessories supplied. The Customer may handle the product only to the extent necessary to inspect it, in accordance with Article L. 221‑23. Any use exceeding this inspection (assembly, cutting, drilling, gluing, opening of hardware bags, full unpacking of parts, or any deterioration) will result in a reduction of the refund or a refusal of reimbursement if the product can no longer be resold. Return costs are entirely borne by the Customer. In the case of a return from a country outside the European Union, the Customer is also responsible for re‑importation costs, including customs duties and local taxes applicable upon the product’s return to France. For pre‑cut kits (bulky and heavy products), the Customer must choose a carrier capable of providing transport suitable for the weight and volume. WOOD COCKPIT DESIGNS cannot refund a product damaged during return transport if the shipment was not insured. WOOD COCKPIT DESIGNS will refund the Customer within fourteen (14) days after receipt of the returned product, provided that the product is in its original condition, without any signs of use or defects. The refund will be made using the same payment method used for the order.

Digital kits are not eligible for the right of withdrawal, in accordance with Article L. 221‑28 of the French Consumer Code, as they constitute digital content supplied immediately after payment.

Article 7 – Cancellation of pre-orders

The provisions of this Article apply exclusively to builder kits and pre‑cut kits when such kits are offered for sale on a preorder basis. Digital kits, which are supplied immediately after payment, are never offered for preorder and are therefore not concerned by this Article.

The Customer has the right to cancel their preorder in advance up to twenty-four (24) hours after the sending of the email confirming the closure of the preorder period, or the email confirming the start of production, whichever occurs first. The start of production is defined as the start of the printing of plans and manuals for pre-sourced kits and the start of batch cutting for pre-cut kits. This cancellation right no longer applies once this stage has been reached. The Customer nevertheless retains their statutory right of withdrawal of fourteen (14) days from receipt of the product, in accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code.

To cancel the preorder, the Customer must notify their decision by email to support@woodcockpitdesigns.com, specifying their order number and the reference of the preordered product. A full refund will be issued within fourteen (14) days following receipt of the request, using the same payment method as the one used for the order.

Article 8 – Statutory guarantees

WOOD COCKPIT DESIGNS is bound by the statutory guarantee of conformity (Articles L. 217‑3 to L. 217‑20 of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code). The conditions under which these guarantees apply differ depending on the nature of the product purchased.

For the builder kits and pre‑cut kits, and in accordance with the French Consumer Code, the statutory guarantee of conformity applies to defects existing at the time the product is delivered. It covers defects in packaging, quantity, manufacturing or design. The duration of the guarantee is two (2) years from the date of delivery. During this period, the Customer is entitled to have the product brought into conformity, which may include, depending on the circumstances and at the discretion of WOOD COCKPIT DESIGNS, a repair, a replacement or a refund where repair or replacement is impossible or disproportionate. The statutory guarantee of conformity does not cover damage resulting from improper use, cutting errors made by the Customer (for builder kits), assembly errors or failure to comply with the instructions, modifications carried out by the Customer, damage caused by unsuitable tools or unsafe handling, natural variations in wood (color, grain, appearance, minor irregularities), or minor adjustments required due to the tolerances inherent in plywood. These elements do not constitute defects of conformity. In accordance with Articles 1641 to 1649 of the Civil Code, a hidden defect is a defect that is not apparent at the time of purchase, existed prior to the sale, and makes the product unsuitable for normal use or severely diminishes its usability. The period for taking action is two (2) years from the discovery of the defect.

To benefit from the guarantee, the Customer must notify the defect in writing to support@woodcockpitdesigns.com within two (2) months of its discovery, providing proof of purchase, a detailed description of the defect, and photographs of the issue. WOOD COCKPIT DESIGNS will reply within thirty (30) days and propose at its discretion, a repair, a replacement, a conformity readjustment, or a refund where the previous solutions are impossible.

In accordance with Article L. 221‑28 of the French Consumer Code and Directive (EU) 2019/770, digital kits (PDF/STL files) supplied without a physical medium are not considered “goods” within the meaning of the statutory guarantee of conformity. As such, the statutory guarantee of conformity does not apply and no refund may be claimed after the files have been downloaded or accessed.

Article 9 – Limitation of liability

The products sold by WOOD COCKPIT DESIGNS are intended exclusively for leisure, personal and non‑professional use. They are not certified, do not meet any aeronautical, industrial or specific safety standards, and must under no circumstances be used for professional, commercial or real aeronautical training purposes.

WOOD COCKPIT DESIGNS shall not be held liable for any damage of any kind, whether direct or indirect, material, immaterial or bodily, resulting from the use, assembly, modification or improper handling of the products, the use of dangerous or unsuitable tools, installation not in accordance with the instructions, or any misuse of the products. The Customer remains solely responsible for the manner in which they handle, assemble and use the products, as well as for the tools employed for such purposes.

Digital kits: The files (PDF, STL) are sold “as is”. They are designed to function with standard software (Ultimaker Cura, PrusaSlicer, Adobe Reader, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS does not guarantee their compatibility with all software programs or 3D printers. The Customer must verify compatibility prior to purchase. WOOD COCKPIT DESIGNS declines all liability in the event of incompatibility or malfunction arising from the use of these files with software or printers that are untested or non‑compliant. The Customer acknowledges and accepts that assembling the kits requires the use of potentially dangerous tools (saws, routers, drills, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS provides neither tools nor training in their use. The Customer assumes full responsibility for the use of such tools, for their own safety, and for the consequences of any improper handling. WOOD COCKPIT DESIGNS shall not be held liable for any accident, injury, material or immaterial damage related to the use of these files or tools.

Builder kits: include printed plans and instructions along with certain accessories (hardware, bolts, foam, textiles, etc.) but require the Customer to purchase and cut the wood themselves, the Customer acknowledges and accepts that:

• The wood is not provided; the Customer selects, purchases and cuts the necessary panels themselves, and WOOD COCKPIT DESIGNS is not responsible for the quality, conformity or cutting of the wood chosen by the Customer.
• Assembly of the kit is the exclusive responsibility of the Customer.
• Assembling the kits requires the use of potentially dangerous tools (saws, routers, drills, etc.), and WOOD COCKPIT DESIGNS provides neither tools nor training. The Customer assumes full responsibility for their use, for their own safety, and for the consequences of any improper handling. WOOD COCKPIT DESIGNS declines all liability for any accident, injury, material or immaterial damage related to the use of the kit contents or tools.
• WOOD COCKPIT DESIGNS shall not be held liable for errors in reading the plans, cutting errors, inaccuracies caused by unsuitable tools, damage arising from incorrect assembly, or deterioration resulting from improper handling or negligence.

Pre‑cut kits: include all CNC‑cut plywood parts as well as all accessories necessary for assembly (hardware, bolts, foams, textiles and other elements required for constructing the cockpit). The kits are delivered ready for assembly by the Customer. The Customer acknowledges and accepts that:

• The parts are manufactured from quality plywood, a natural material which may exhibit variations in color, grain irregularities, differences in texture, or minor imperfections inherent to the material. Such characteristics do not constitute defects or non‑conformities and cannot give rise to any claim, refund or replacement.
• Due to manufacturing tolerances, hygrometric variations and natural behavior of wood, light adjustments during assembly (light sanding, alignment, minor fitting corrections) may be necessary. These adjustments are considered normal and expected in the construction of a wooden kit and do not constitute a defect of the product.
• Assembling the kits requires the use of potentially dangerous tools (screwdrivers, power drivers, drills, etc.). WOOD COCKPIT DESIGNS provides neither tools nor training. The Customer assumes full responsibility for their use, for their own safety, and for the consequences of improper handling. WOOD COCKPIT DESIGNS declines all liability for any accident, injury, material or immaterial damage related to the use of the kit contents or tools.
• WOOD COCKPIT DESIGNS shall not be held liable for assembly errors, damage caused by improper handling, damage resulting from excessive or insufficient tightening, cracks or warping caused by improper storage (humidity, heat, prolonged exposure), deterioration resulting from any modification of the parts or the addition of elements not supplied, or incompatibilities with third‑party accessories substituted by the Customer. Any claim relating to natural variations in wood, minor aesthetic imperfections that do not affect functionality, or minor adjustments necessary for assembly shall be automatically rejected.

Notwithstanding any other clause or provision contained in these General Terms and Conditions of Sale, the total liability of WOOD COCKPIT DESIGNS, in all circumstances and on any legal basis whatsoever, shall be strictly limited to the total amount, including taxes, paid by the Customer for the product concerned. No additional compensation or damages may be claimed beyond this amount.

Article 10 – Personal data protection

Personal data collected during orders is processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR). For more details, please refer to our Privacy Policy.

Article 11 – Applicable law and dispute resolution

These GTCS are governed by French law, without prejudice to any mandatory provisions that may apply in the country of residence of the Customer. In the event of a dispute, the Customer must first contact WOOD COCKPIT DESIGNS in order to seek an amicable solution. The consumer Customer may freely resort to a consumer mediation service. The contact details of the designated mediator will be communicated upon request. The European online dispute resolution platform (RLL / ODR) is available at the following address: https://consumer-redress.ec.europa.eu/

If no amicable solution is reached, the dispute shall be brought before the courts territorially competent under the applicable rules of ordinary law, the Customer retaining the right to bring proceedings before the courts of their place of residence.

Article 12 – Pre-contractual information

The Customer acknowledges having received, prior to placing the order and entering into the contract, all information required under Articles L. 111‑1 to L. 111‑7 of the French Consumer Code, including in particular the essential characteristics of the products; the total price and any applicable taxes or additional charges; the delivery methods and timeframes; the existence or absence of the right of withdrawal; the return and refund procedures; the applicable statutory guarantees; the identity and full contact details of WOOD COCKPIT DESIGNS; the accepted means of payment; and the present General Terms and Conditions of Sale.

Validation of the order constitutes full and unconditional acceptance of these GTCS and of all pre‑contractual information.

Article 13 – Modifications to the GTCS

WOOD COCKPIT DESIGNS reserves the right to amend these General Terms and Conditions of Sale at any time. The amendments will be published on the website https://www.woodcockpitdesigns.com and shall enter into force upon their publication. Orders placed prior to the date of modification shall remain subject to the version of the GTCS in force at the time the order was placed. Customers will be informed of any significant changes by email or by means of a notification on the website.