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Mentions légales – Legal Notices

Version française

Dernière mise à jour : 12 Février 2026

 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.woodcockpitdesigns.com.

 

Conformément à l’article 2 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon), les informations obligatoires du site sont rédigées en français. Une traduction en anglais est proposée à titre indicatif, mais seule la version française fait foi.

 

1. Identité de l’éditeur du site

 

Nom du site : https://www.woodcockpitdesigns.com

Statut juridique : Entreprise Individuelle – Micro-entreprise

Dirigeant de l’entreprise : FARAUT Germain

Raison sociale : WOOD COCKPIT DESIGNS

Adresse e-mail : support@woodcockpitdesigns.com

Numéro de SIREN : 988928867

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Activité :

 

WOOD COCKPIT DESIGNS propose la vente en ligne de kits destinés à la fabrication de cockpits pour simulateurs de vol, conçus pour un usage de loisir dans un cadre strictement personnel. Ils ne sont pas destinés à un usage industriel, professionnel, commercial ni à des fins de formation certifiante.

 

L’entreprise propose trois catégories distinctes de produits :

 

  • Kits numériques : produits dématérialisés fournis sous forme de fichiers téléchargeables (plans PDF, fichiers STL, guides d’assemblage).

 

  • Kits pré-sourcés : produits physiques comprenant des plans et notices pré-imprimés ainsi que certains accessoires (visserie, boulons, mousse, revêtements textiles, etc.). Ces kits facilitent l’approvisionnement en pièces, mais nécessitent l’achat du bois et la découpe des éléments par le client.

 

  • Kits pré-découpés : produits physiques constituant une solution clé en main. Ils comprennent l’ensemble des pièces en bois pré-découpées, ainsi que les accessoires nécessaires à l’assemblage (visserie, boulons, mousse, revêtements textiles, etc.), livrés au client prêt à être montés conformément aux instructions fournies.

 

2. Hébergeur du site

 

Le site est hébergé par: Payhip Ltd.

85 Great Portland Street, First Floor, London, United Kingdom, W1W 7LT

Site : https://payhip.com

 

3. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.

 

4. Conditions d’utilisation du site

 

L’accès et l’utilisation du site https://www.woodcockpitdesigns.com sont soumis aux présentes mentions légales. En utilisant ce site, vous acceptez de :

 

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de WOOD COCKPIT DESIGNS.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par des tentatives d’intrusion, d’altération, d’extraction automatisée de données ou toute autre action susceptible de nuire au site ou à son éditeur.

 

WOOD COCKPIT DESIGNS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance technique ou de force majeure.

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. WOOD COCKPIT DESIGNS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.woodcockpitdesigns.com, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, plans, fichiers numériques (PDF, STL, guides), ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de WOOD COCKPIT DESIGNS ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de WOOD COCKPIT DESIGNS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’achat d’un produit numérique ou physique n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client, sauf mention contraire expresse.

 

6. Modifications des mentions légales

 

WOOD COCKPIT DESIGNS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

 

7. Loi applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, le Client doit contacter WOOD COCKPIT DESIGNS afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL / ODR) est accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en application des règles de droit commun, le Client conservant la possibilité de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

 

English version

Last updated: February 12, 2026

 

In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy (LCEN), the following information is provided to users of the website https://www.woodcockpitdesigns.com.

 

In accordance to Article 2 of Law No. 94-665 of August 4, 1994 (Toubon Law), the mandatory information on this site is written in French. An English translation is provided for informational purposes only; the French version shall prevail in all cases.

 

1. Website publisher identification

 

Website name: https://www.woodcockpitdesigns.com

Legal status: Sole Proprietorship – Micro-enterprise

Business owner: FARAUT Germain

Business name: WOOD COCKPIT DESIGNS

Email address: support@woodcockpitdesigns.com

SIREN number: 988928867

VAT not applicable, pursuant to Article 293 B of the French General Tax Code.

 

Activity:

 

WOOD COCKPIT DESIGNS offers online sales of kits intended for the construction of flight simulation cockpits, designed exclusively for leisure purposes and for strictly personal use. They are not intended for industrial, professional, commercial use, nor for certified training purposes.

 

The company offers three distinct categories of products:

 

  • Digital kits: dematerialized products provided as downloadable files (PDF plans, STL files, assembly guides).

 

  • Builder kits: physical products including pre-printed plans and instructions, as well as certain accessories (screws, bolts, foam, textile coverings, etc.). These kits facilitate the sourcing of components but require the customer to purchase the wood and perform the cutting themselves.

 

  • Pre-cut kits: physical products constituting a turnkey solution. They include all pre-cut wooden parts, as well as the accessories required for assembly (screws, bolts, foam, textile coverings, etc.), delivered to the customer ready to be assembled in accordance with the provided instructions.

 

2. Website hosting

 

The website is hosted by: Payhip Ltd.

85 Great Portland Street, First Floor, London, United Kingdom, W1W 7LT

Website: https://payhip.com

 

3. Personal data protection

 

Personal data collected on this website is processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR). For further details, please consult our Privacy Policy.

 

4. Website terms of use

 

Access to and use of the website https://www.woodcockpitdesigns.com are subject to these legal notices. By using this website, you agree to:

 

  • Respect the intellectual property rights of WOOD COCKPIT DESIGNS.
  • Not use the website for unlawful purposes or purposes contrary to public order.
  • Not interfere with the proper functioning of the website, including through attempts at intrusion, alteration, automated data extraction, or any other action likely to harm the website or its publisher.

 

WOOD COCKPIT DESIGNS endeavors to ensure the accuracy and updating of the information published on the website. However, the publisher cannot be held liable for errors, omissions, or temporary unavailability of the website, particularly in the event of technical maintenance or force majeure.

 

The website may contain links to third-party websites. WOOD COCKPIT DESIGNS shall not be held liable for the content of such external websites.

 

5. Intellectual property

 

All content available on the website https://www.woodcockpitdesigns.com, including but not limited to texts, images, photographs, videos, graphics, logos, plans, digital files (PDF, STL, guides), as well as their layout, are the exclusive property of WOOD COCKPIT DESIGNS or are used under license.

 

Any reproduction, representation, modification, adaptation, distribution, or exploitation, in whole or in part, of these contents by any means whatsoever, without the prior written authorization of WOOD COCKPIT DESIGNS, is strictly prohibited and constitutes infringement under Articles L.335-2 of the French Intellectual Property Code.

 

The purchase of a digital or physical product does not result in any transfer of intellectual property rights to the customer, unless expressly stated otherwise.

 

6. Amendments to the legal notice

 

WOOD COCKPIT DESIGNS reserves the right to amend these legal notices at any time, in particular to comply with legislative or regulatory changes. Users are encouraged to consult this page regularly to stay informed of any updates. Amendments shall take effect upon publication on the website.

 

7. Applicable law and jurisdiction

 

These GTCS are governed by French law, without prejudice to any mandatory provisions that may apply in the country of residence of the Client. In the event of a dispute, the Client must first contact WOOD COCKPIT DESIGNS in order to seek an amicable solution. The consumer Client may freely resort to a consumer mediation service. The contact details of the designated mediator will be communicated upon request. The European online dispute resolution platform (RLL / ODR) is available at the following address: https://consumer-redress.ec.europa.eu/


If no amicable solution is reached, the dispute shall be brought before the courts territorially competent under the applicable rules of ordinary law, the Client retaining the right to bring proceedings before the courts of their place of residence.